La profession d'architecte est une profession réglementée soumise aux dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et du Code de déontologie des architectes.

 

Activité principale

  • Mission de maitrise d’œuvre
  • Toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir

Prestations proposées

  • Relevé des existants
  • Etudes de faisabilité
  • Estimation financière des travaux
  • Mission de permis de construire
  • Mission de conception générale (sans suivi des travaux)
  • Mission complète avec suivi des travaux
  • OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination)

L’agence informe son aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu'ils sont donc fixés librement entre l'architecte et le client. Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l'opération ainsi que l'étendue et le contenu de la mission confiée.

Rémunération

Pour la mission qui lui est confiée, l'architecte est rémunérée exclusivement par le maître d'ouvrage, sous la forme d'honoraires selon l'une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct. Les honoraires sont payables au fur et à mesure de l'avancement de la mission.

Rémunération au forfait

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client. Il est arrêté à la signature du contrat et calculé en fonction :

  • de la complexité de l’opération telle que définie dans le programme du maitre d’ouvrage
  • du contenu et de l‘étendue de la mission confiée
Rémunération au pourcentage

Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage fixé à la signature du contrat. A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence se situe entre 8 % et 15 % du montant HT des travaux. Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération telle que définie dans le programme du maitre d’ouvrage, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée. A ce pourcentage, s’ajoute la prestation « Economiste (estimation des travaux et OPC) » dont le pourcentage est fixé à 4% du montant HT des travaux.

A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire. Il devient définitif à l’issue de l’opération. Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur le montant HT final des travaux résultant du décompte général définitif (DGD) de l’ensemble des marchés de travaux.

Frais directs

Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires.

 

Désignation

Montant

Frais de déplacement (hors suivi du chantier)

0.601 € / km

Frais de reproduction (panneau permis, documents supérieurs au A3…)

50 € HT (forfait minimum)

Assurance professionnelle (mission de permis)

Montant HT travaux x 0.0057 x 30%

Assurance professionnelle (mission de conception)

Montant HT travaux x 0.0057 x 60%

Assurance professionnelle (mission complète)

Montant HT travaux x 0.0057 x 110%

 

Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance seront facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs. Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l’établissement d’un avenant qui fixe notamment les honoraires correspondants.

 

 

 

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Suivi de chantier Haute-Savoie

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Prestations : Visite sur place, Relevé des bâtiments existants (dans le cas d'une réhabilitation), Etudes d'esquisses, Etudes d'avant-projet, Réalisation du d...

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Mission de permis de construire ou déclaration préalable (garage, extension < 20m²) Haute-Savoie

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Diplômée Architecte HMONP

Habilitation à la Maîtrise d'Oeuvre
en son Nom Propre

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Architecture en montagne

Spécialisée en qualité
environnementale du bâtiment